Fair-ON-Pay

Certification d'égalité salariale
Fair-ON-Pay Gender Equality Label

Un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit dans la Constitution depuis plus de 30 ans. Toujours plus d’entreprises s’engagent activement pour vérifier l’égalité salariale, non seulement pour respecter leurs obligations légales (plus d’infos sur la LEg révisée ici), mais aussi pour souligner l’importance de l’égalité des genres. Parallèlement, de plus en plus de structures étatiques (Conférération, cantons et communes), d’organisations proches du secteur public et d’organisations privées exigent une preuve du respect de l’égalité salariale dans le processus d’attribution des marchés.

En plus des services-conseils sur mesure en matière d’équité salariale, nous proposons le label Fair-ON-Pay. Avec un processus d’analyse standardisé basé sur Logib, Fair-ON-Pay permet de contrôler le respect de la réglementation fédérale en vigueur sur l’égalité salariale des femmes et des hommes dans l’entreprise et peut être certifié par SGS (Société Générale de Surveillance SA).

Fair-ON-Pay – L’analyse

Le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans une entreprise peut être mesuré! Le processus Fair-ON-Pay permet de vérifier si les exigences légales actuelles en matière d’égalité salariale sont respectées. Fair-ON-Pay utilise comme base l’instrument de la Confédération Logib. Les résultats des analyses sont complétés par des évaluations compréhensibles et pertientes pour l’entreprise et des recommandations concrètes pour une gestion durable de l’égalité salariale.

Fair-ON-Pay en bref :

  • s’appuie sur l’instrument de la Confédération (logib) et sur les directives du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le cadre des contrôles des marchés publics;
  • est conforme aux exigences de la Loi sur l’égalité révisée concernant l’analyse de l’égalité salariale au sein des entreprises;
  • offre des résultats compréhensibles et contient des recommandations d’action concrètes;
  • est simple et nécessite peu de travail de la part de l’entreprise;
  • est applicable pour les entreprises de tous les secteurs employant 50 personnes ou plus, à un prix abordable;
  • peut être testé et certifié de manière crédible par un processus SGS standardisé.

Critère standard

Comme dans le cadre des contrôles étatiques dans les marchés publics, le critère standard est le respect du seuil de tolérance de 5% de différence salariale entre les hommes et les femmes dans l’analyse Logib, conformément aux instructions du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). L’entreprise doit employer plus de 50 personnes en Suisse et fournir une base de données suffisante et à jour.

Analyse complémentaire

En parallèle, une analyse complémentaire approfondie peut être effectuée afin d’identifier les besoins concrets d’action en matière d’égalité salariale  entre les femmes et les hommes. L’analyse est effectuée par groupes pairs et par personne. L’analyse complémentaire est facultative car elle n’est pas prise en compte pour le respect des critères standards.

Portée des résultats

L’entreprise peut choisir entre l’obtention d’une attestation (one-off) ou d’un certificat SGS valable pour une durée de 4 ans. Les résultats peuvent être soumis à un audit externe par une entreprise de révision, comme cela est exigé par la Loi sur l’égalité – sans travail supplémentaire pour l’entreprise.

Fair-ON-Pay – Faites certifier votre engagement !

En collaboration avec la Société Générale de Surveillance SA (SGS), une entreprise de certification active au niveau mondial avec une grande expérience dans le domaine de l’équité salariale, nous proposons un nouveau processus de certification pragmatique.

Les rapports d’analyse Fair-ON-Pay sont vérifiés et validés par SGS en tant qu’autorité neutre. SGS délivre le certificat Fair-ON-Pay si les exigences du processus de contrôle sont remplies. Le certificat est valable 4 ans. Un bref contrôle de maintien est effectué au cours de l’année 3 pour déterminer si les critères standards sont toujours respectés.

Avec Fair-ON-Pay, les entreprises peuvent se positionner sur le marché du travail comme des employeurs modernes et fair.

Solution pour les banques – CeParEB

L’analyse de l’égalité salariale effectuée pour répondre à la Loi sur l’égalité révisée (LEg, art. 13d) doit être vérifiée par un organe indépendant : une entreprise de révision agréée, une organisation au sens de l’art. 7 ou une représentation des travailleurs.

Dans le secteur bancaire, les partenaires sociaux (l’Association suisse des employés de banques, la société des employés de commerce, employeurs banques) ont créé une commission paritaire offrant ainsi aux banques une solution de branche sur mesure pour cette vérification. Le « Centre de partenariat social pour l’égalité salariale dans les banques » (CeParEB) agit en tant que centre de compétence et permet aux instituts financiers d’effectuer la révision formelle de l’analyse de l’égalité salariale en impliquant les partenaires sociaux. En tant qu’expert de l’égalité salariale, Comp-On dirige le CeParEB et soutient les partenaires sociaux et les instituts financiers dans le processus de contrôle. 

Le CeParEB – en tant qu’organisation au sens de l’art. 7 LEg – peut ainsi effectuer la vérification de l’analyse des instituts financiers et délivrer le cas échéant le label de qualité de branche des partenaires sociaux du secteur bancaire. 

Contactez-nous pour avoir plus d'informations !